Nous vous informons que les paramètres de calcul des droits de mutation ont été mis à jour dans ParaMaitre pour l’année 2027 pour les trois (3) premières tranches seulement.

Cette mise à jour assure l’application des paramètres conformément à l’avis publié dans la Gazette officielle du Québec, numéro 27 du 4 juillet 2026.

Il est très important de vérifier si toutes les valeurs sont conformes pour chacune des villes définies sous la roue dentée / Gestion des listes déroulantes / Dossier / Droits de mutation (Ville). Si la modification de l`année antérieure n`a pas été effectuée, les nouvaux montants pour 2027 ne seront mis à jour.

Prendre note que les villes ayant plus de trois tranches, par exemple Montréal et Québec, devront être modifiées manuellement pour les tranches subséquentes.

Pour connaître toute l’information pertinente et les nouveaux montants, veuillez consulter la FAQ-11329.

Pour de l’assistance, n’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à sac@avancie.com ou au 514-657-2034.

L’équipe Avancie

^{Cette publication sera supprimée le 11 novembre 2026}